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Salaires et indemnités

Vous ou le notaire en charge de la succession devez verser à l’employé :

son dernier salaire correspondant aux derniers jours travaillés

une indemnité de préavis : montant défini en fonction de l’ancienneté

une indemnité de licenciement : montant défini en fonction de l’ancienneté

une indemnité compensatrice de congés payés, sauf en cas de paiement par chèque emploi service universel

Cotisations sociales

Sur le salaire et les indemnités de préavis, les cotisations sociales sont dues. En revanche, vous n’avez pas à les payer sur l’indemnité de licenciement.

Documents à remettre

Vous devez fournir au salarié :

une lettre de notification de la rupture du contrat

le certificat de travail

le reçu pour solde de tout compte

l’attestation destinée à Pôle emploi

Poursuite du contrat de travail

Le conjoint ou un enfant du défunt, par exemple, peut vouloir garder le salarié à son service. Il lui faudra alors faire un avenant au contrat précisant qu’il devient l’employeur à la place du défunt aux mêmes conditions fixées initialement.

Tous les détails page 15 et 16 de votre guide