Le Crédit Agricole du Nord Est vous accompagne
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Employeur
Administrations fiscales
Sommes dues par l’employeur

Elles seront versées soit au notaire chargé de la succession, soit aux héritiers s’ils peuvent produire un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété.

Il s’agit principalement :

Du salaire du mois au cours duquel est survenu le décès
De l’indemnité compensatrice de congés payés
D’une part des primes versées dans l’année
Des éventuels remboursements de frais professionnels

Contrats de prévoyance collectifs

Ils permettent de couvrir les salariés contre les risques de dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident. Si le défunt était cadre, il bénéficie obligatoirement d’un régime de prévoyance. Les non-cadres peuvent également bénéficier d’un contrat de prévoyance. Si vous bénéficiez de la complémentaire santé de votre conjoint, souscrite dans le cadre du contrat collectif de son entreprise, vous pouvez continuer à profiter de cette assurance pendant au moins un an.

Décès en lien avec le travail

Si le décès a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, les membres de la famille proche peuvent prétendre à une rente, calculée sur le salaire du défunt. Les frais funéraires peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale sous certaines conditions.

Tous les détails page 31 et 32 de votre guide