Le Crédit Agricole du Nord Est vous accompagne
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Démarches à effectuer dans le mois qui suit
Toutes les banques dans lesquelles le défunt détenait un compte, un produit d’épargne ou un coffre doivent être informées. Envoyez également un certificat de décès aux établissements de crédit auprès desquels le défunt avait souscrit un prêt...
Prévenez les assureurs auprès desquels le défunt avait souscrit un contrat. Cette démarche peut aboutir au versement d’un capital, au transfert de l’assurance sur un héritier ou à sa résiliation.
Avertissez toutes les caisses qui versaient une retraite au défunt. En tant que veuf ou veuve, demandez le dossier à remplir en vue d'obtenir une pension de reversion.
Si le défunt employait une femme de ménage, une auxiliaire de vie, un jardinier..., leur contrat de travail est automatiquement rompu, avec pour conséquence un licenciement. Joignez-les rapidement.
Le conjoint survivant aura deux déclarations de revenus à effectuer. Il disposera d’un mois ou plus, en fonction de la date du décès, pour faire les démarches auprès des services fiscaux.
Si le défunt était propriétaire, son conjoint peut obtenir le droit d'occuper le logement durant sa vie entière. S'il était locataire, ses proches peuvent, sous conditions, bénéficier du transfert de son bail.
Fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, de connexion à Internet... Les abonnements au nom du défunt continuent à courir tant qu’ils n’ont pas été résiliés. Agissez vite ou demandez leur transfert au nom d’une autre personne.
En cas de veuvage et si le défunt était encore en activité, des aides sont possibles. Il faut identifier tous les organismes prestataires pour ne pas avoir à restituer des sommes indûment perçues.